Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-621 autorisant la société T-SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt Nam aux fins de correction des caractères erronés dans le cadre de la numérisation des factures fournisseurs pour intégration dans un système informatique (demande d’autorisation n°1985035v0)

Décision DF-2017-1061 autorisant la société CELGENE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réclamations qualité produit (demande d’autorisation n°1992551v0)

Décision DF-2017-165 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des comptes personnels des collaborateurs de Crédit Suisse en France pour le suivi des transactions sur la valeur mobilière (demande d’autorisation n°1958969v0)

Décision DF-2017-503 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645125v1)

Décision DE-2017-279 autorisant l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-357 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque de cancer de la thyroïde en Polynésie Française : étude cas-témoins (THYRGENRAD) . (Demande d’autorisation n° 900124v3)