Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2892 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2110664v0)

Décision DF-2017-039 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à L’ISLE SUR LA SORGUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871747v1)

Décision DF-2017-1152 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992505v0)

Décision DF-2017-2095 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration centrale des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1998940v0)

Décision DF-2017-931 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage dans la définition et le calcul des primes et la revue individuelle de la performance des salariés (demande d’autorisation n°1750987v2)

Décision DE-2017-016 autorisant L’ASSOCIATION DU RESEAU PERIANTAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soin en périnatalité de la région Champagne-Ardenne . (Demande d'autorisation n° 1948059)