Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2561 du

Décision DF-2017-2561 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1856997v0)

DECISION n°DF-2017-2561 du

Décision DF-2017-2561 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-1503 du

Décision DF-2017-1503 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs du groupe aux fins de gestion des services clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°2007634v0)

DECISION n°DF-2017-1503 du

Décision DF-2017-1503 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…

DECISION n°DF-2017-2919 du

Décision DF-2017-2919 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de support informatique de l’outil de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2049360v1)

DECISION n°DF-2017-2919 du

Décision DF-2017-2919 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux…

DECISION n°DF-2017-2058 du

Décision DF-2017-2058 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060746v0)

DECISION n°DF-2017-2058 du

Décision DF-2017-2058 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1134 du

Décision DF-2017-1134 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°1994053v0)

DECISION n°DF-2017-1134 du

Décision DF-2017-1134 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2017-1384 du

Décision DF-2017-1384 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contacts clients par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035851v0)

DECISION n°DF-2017-1384 du

Décision DF-2017-1384 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…