Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-478 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847409v1)

Décision DF-2017-695 autorisant la société COMREST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982339)

Décision DF-2017-161 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance du support utilisateur et de la gestion de la base de données liée à la formation continue, à l'évaluation professionnelle et à la gestion individuelle des carrières (demande d’autorisation n°1571139v3)

Décision DF-2017-2604 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des activités de contrôle informatique à l'échelle mondiale (demande d’autorisation n°1751236v1)

Décision DF-2017-2477 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517508v2)

Décision DR-2017-094 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la fatigue dans l’ataxie de Friedreich, intitulée « AFFAT ». (Demande d’autorisation n° 917063)