Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2719 autorisant la société GEA BOCK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096611)

Décision DE-2017-199 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-101 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre sécrétion de la mélatonine et troubles du sommeil chez les patients tétraplégiques. (Demande d’autorisation n° 916619)

Décision DF-2017-040 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871725v1)

Décision DE-2017-124 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de la nature des conseils délivrés par les médecins régulateurs des centres 15 d'Ile de France pendant les horaires de la permanence des soins ambulatoires.

Décision DE-2017-056 autorisant UNIVERSITE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant, pour finalité UNE RECHERCHE PORTANT SUR LE MODELE THEORIQUE DES REPRESENTATIONS DE LA MALADIE DEVELOPPE PAR LEVENTHAL ET SES COLLABORATEURS (1980).