Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l’état des pratiques médicales concernant les comas éthyliques en pré-hospitalier dans les SMUR de la région Nord-Pas-de Calais. (Demande d'autorisation n° 2045093)

Décision DF-2017-2806 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110149v0)

Décision DR-2017-219 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « OVAIRE 01 » portant sur l’optimisation du parcours de soins dans la prise en charge initiale des cancers épithéliaux ovariens en France, incluant une analyse de la base de données SNIIRAM du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. (Demande d’autorisation n° 916549)

Décision DF-2017-436 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage permanent des données dans des sites centralisés concernant l’assistance au support technique et au service après-vente pour des produits de types ordinateurs (demande d’autorisation n°2013140v0)

Décision DF-2017-140 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de validation des données et stockage des journaux liés à la paie (demande d’autorisation n°1957074)

Décision DF-2017-1227 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1627627v1)