Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-123 autorisant le CHRU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer la prise en charge et pronostique des patients en hospitalisation primaire dans le service de neurologie du CH de Pontarlier pour accident vasculaire cérébral

Décision DF-2017-1726 autorisant la société GE FINANCEMENT PACIFIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034502v0)

Décision DF-2017-2927 autorisant la société TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance logicielle du parc « mobiles » (demande d’autorisation n°2115192v0)

Décision DF-2017-445 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’un outil interne au groupe sur les exigences réglementaires relatives aux marchés financiers et de fournir à chaque entité un support proactif en termes de compliance (demande d’autorisation n°1988156v0)

Décision DF-2017-1301 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données lié à la gestion de la clientèle et des prospects (demande d’autorisation n°2004463v0)

Décision DF-2017-1068 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2003979v0)