Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-579 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644734v1)

Décision DF-2017-2033 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013921v0)

Décision DF-2017-2178 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2069258)

Décision DF-2017-2537 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089584v0)

Décision DE-2017-041 autorisant l’ AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE ARS-CENTRE-VAL-DE-LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DE-2017-302 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073671)