Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1236 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Ukraine aux fins de gestion du support technique relative à la gestion des demandes d’information médicale liées aux produits du déclarant (demande d’autorisation n°2031058v0)

Décision DF-2017-1871 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et à l’accès aux locaux (demande d’autorisation n°1956903v0)

Décision DF-2017-022 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871524v1)

Décision DE-2017-344 autorisant la société PHARMACREEK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2014 et 2015 afin de compter les effectifs codes diagnostics (DP, DR, DAS) des établissements privés et publics. (Demande d'autorisation n° 2011310)

Décision DE-2017-043 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI, MCO, SSR , HAD , PSY de l’année 2016 détenues par l’ATIH afin d’analyser ces données agrégées à destination des établissements de soin et des laboratoires pharmaceutiques

Décision DF-2017-2199 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des talents (demande d’autorisation n°1999111v0)