Les délibérations de la CNIL

Délibération fixant les dates limites d'envoi des déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la surveillance médicale dans le cadre de la Médecine du Travail par le Commissariat à l'Energie Atomique.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'étude des circonstances d'apparition et d'évolution des escarres par le Centre Hospitalier de Mulhouse.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Auboue.

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des bénéficiaires des régimes de retraite et de prévoyance