Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-037 autorisant l’ASSOCIATION PREVENTION DES MALADIES OSSEUSES (PMO) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur : évaluation d’une prise en charge centrée sur le patient. (Demande d’autorisation n° 911505)

Décision DR-2012-120 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer si les conditions d’accès à la transplantation hépatique sont similaires en cas de conduite alcoolique ou non alcoolique. Etude prospective de cohorte (Demande d’autorisation n° 912078)

Décision DF-2012-716 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à gestion administrative du personnel, à la gestion de l’accès à l’annuaire interne pour Global Communication et à la gestion des systèmes d’information et des droits d’accès pour Global Information Services (demande d’autorisation n°1627627)

Décision DR-2012-588 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude consistant en la mise en place d’un observatoire de prise en charge des patients âgés de 55 ans et plus porteurs de la LAL Philadelphie positives traitées par un inhibiteur de tyrosine kinase en association avec une chimiothérapie de faible intensité selon le schéma « Backbone EWALL » (Demande d’autorisation n° 912493)

Décision DF-2012-762 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633655)

Décision DR-2012-278 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective chez les patients atteints d’un cancer du rein métastatique traités par afinitor® (Demande d’autorisation n° 912104)