Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-395 autorisant la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire en situation réelle la performance et la sécurité de la prothèse totale trapézo-métacarpienne Elektra (Demande d’autorisation n° 912381)

Décision DF-2012-578 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, gestion du personnel et gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1611176)

Décision DF-2012-587 autorisant la société NORRSKEN FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications électroniques (Demande d’autorisation n°1612894)

Décision DF-2012-358 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de l’optimisation de l’allocation des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1588607)

Décision DF-2012-548 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de la formation, de la visibilité de l'historique des formations, le pilotage du développement professionnel, la consultation et la validation des données de l'équipe (Demande d’autorisation n°1597935)

Décision DR-2012-186 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'une base de données européenne de patients atteints des syndromes de Wolfram, Alstrm, Bardet Bield ou d'autres formes de diabètes rares (Demande d’autorisation n° 1558410)