Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-756 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des données liées aux absences des salariés (Demande d’autorisation n°1632923)

Décision DE-2012-064 autorisant la société CREATIV-CEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’impact des infections à cytomégalovirus chez les patients transplantés à partir des données du PMSI MCO et SSR entre 2006 et 2010. (Demande d’autorisation n° 1578819)

Décision DF-2012-502 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d’achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à des informations privilégiées (Demande d’autorisation n°1605215)

Décision DR-2012-493 autorisant le GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité intitulée REBIOP : Re biopsie à la progression chez les patients atteints de cancers bronchiques non à petites cellules localement avancés ou métastasiques et porteurs de mutations de gène du récepteur de l’Epidermal Growth Factor. (Demande d’autorisation n° 912303)

Décision DE-2012-029 autorisant la DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le dispositif « lits haltes soins santé ». (Demande d’autorisation n° 1568904)

Décision DF-2012-040 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1556385)