Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-004 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’information des visiteurs du site www.powerofpressure.com d’éventuelles mises à jour. (Demande d’autorisation n°1550961)

Décision DF-2012-775 autorisant la société CIDAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635913)

Décision DF-2012-695 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage. (Demande d’autorisation n°1615846)

Décision DR-2012-141 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la prothèse partielle de hanche ONE HEAD (Demande d’autorisation n° 912129)

Décision DF-2012-460 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des attributions et exercices de stock options (Demande d’autorisation n°1601875v1)

Décision DF-2012-481 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603594)