Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-118 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la construction d’un questionnaire afin d’alerter le professionnel de santé sur le risque podologique du sujet et de corréler les différents niveaux de score avec les sévérités décrites par le podologue (Demande d’autorisation n° 1628590)

Décision DR-2012-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la perception par les patients cérébro-lésés et leur famille des liens entre l’histoire familiale et le vécu de la maladie (Demande d’autorisation n° 912021)

Décision DR-2012-339 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « les professions indépendantes face au cancer : impact de la maladie sur les trajectoires professionnelles et prévention du risque socioprofessionnel ». (Demande d’autorisation n° 912084)

Décision DF-2012-467 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la liste des employés Stéria afin de pouvoir les affecter sur des tâches opérationnelles des projets. (Demande d’autorisation n°1581501)

Décision DR-2012-454 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUE DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Hépato hebdo » enquête nationale sur une semaine dans les hôpitaux généraux de l’ANGH (Demande d’autorisation n° 912443)

Décision DE-2012-035 autorisant la société AMEDIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'anonymisation, le transfert et l'analyse des données issues des fichiers PMSI en provenance des établissements de soins en vue de détecter des erreurs dans le système de codification utilisé pour la facturation. (Demande d’autorisation n° 1561674)