Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-653 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’évaluation médico-économique de l’insulinothérapie par pompe externe, dénommée étude « EMIPE » (Demande d’autorisation n° 910097)

Décision DE-2012-031 autorisant la société 3H PARTNERS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’analyses de performance visant à accompagner les centres hospitaliers à atteindre les objectifs définis par les projets régionaux de santé. Les études seront menées à partir des fichiers PMSI-champs MCO/HAD/PSY/SSR avec chaînage ANO pour les années 2005 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1567141)

Décision DR-2012-584 autorisant la société CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer, sur une période de 2 mois, la rotation et le décentrement d'un implant ARTIS dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant possède une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire (Demande d’autorisation n° 912259).

Décision DF-2012-653 autorisant la société SOLEIL NOIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1617186)

Décision DF-2012-002 autorisant la société GRAND HOTEL BARRIERE DE DINARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1551246)

Décision DE-2012-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude à partir des données du SNIIRAM. Elle vise à évaluer l’impact sur la morbidité cardio-vasculaire et la mortalité totale des associations fixes d’anti-hypertenseurs par rapport à la combinaison des mêmes principes actifs chez les patients hypertendus. (Demande d’autorisation n° 1553133)