Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-566 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données relative à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608777)

Décision DR-2012-456 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'influence du milieu de culture sur le taux de formation des blastocystes au sein d'une population d'embryons frais mis en culture prolongée dans le cadre de fécondations in vitro. (Demande d’autorisation n° 912018)

Décision DR-2012-149 autorisant la MATERNITE REGIONALE ET UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’adaptation psychologique du couple au diagnostic prénatal d’une pathologie fœtale de la grossesse à la première année de vie de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 1563187)

Décision DR-2012-208 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’insuffisance cardiaque diastolique - METH-DHF. (Demande d’autorisation n° 912059)

Décision DR-2012-226 autorisant la SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une démarche clinique de prévention de la sédation excessive chez les patients traités par ventilation mécanique invasive : étude en soins courants randomisée multicentrique AWARE (Demande d’autorisation n° 912221)

Décision DF-2012-335 autorisant la société USANA HEALTH SCIENCES (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Philippines, Singapour, Chine, Thaïlande aux fins de centralisation des appels, du service client et de la saisie des données. (Demande d’autorisation n°1581881)