Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-203 autorisant la CROIX ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Cancer et vie quotidienne : réalités et perspectives en Lorraine » . (Demande d’autorisation n° 912141)

Décision DE-2012-042 autorisant L’OBSERVATOIRE SOCIO-ECONOMIQUE DE L'OSTEOPATHIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire les motifs de consultations des patients en cabinet d'ostéopathie ainsi que le déroulement des séances. (Demande d’autorisation n° 1580147)

Décision DF-2012-271 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de mettre en place un outil de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1587125)

Décision DR-2012-523 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d’une échelle d’évaluation du risque de constipation des patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 912163)

Décision DR-2012-143 autorisant l’association CEPPRAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de diminuer la douleur induite lors des ponctions veineuses périphériques et du changement d'aiguille sur chambre implantable chez les patients adultes cancéreux par la modification des pratiques des professionnelles. (demande d’autorisation n° 912155)

Décision DF-2012-571 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique et fonctionnelle de niveau 2 relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1539270V1)