Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la fonction des neutrophiles et l’identification des marqueurs pronostiques au cours de la granulomatose avec polyangéite. (Demande d’autorisation n° 911537)

Décision DF-2012-802 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638776)

Décision DF-2012-648 autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des relations avec les Alumnis (utilisateurs) via le site internet Alumni (Demande d’autorisation n°1617143)

Décision DR-2012-139 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée CLARTE - PSI 2011 qui vise à évaluer la validité de critère de 3 indicateurs de sécurité des soins hospitaliers produits à partir de la base national PMSI MCO 2010. (Demande d’autorisation n° 912083)

Décision DR-2012-333 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Observatoire SHO view » - estimation ovarienne par HP-hMG dans le cadre d’une FIV/ICSI, étude du syndrome d’hyperstimulation ovarienne dans une cohorte de femmes âgées de 18 à 35 ans. (Demande d’autorisation n° 912306)

Décision DF-2012-108 autorisant la société PPD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de PPD FRANCE SNC aux fins de stockage des données relatives aux investigateurs qui dirigent et surveillent la réalisation des recherches. (Demande d’autorisation n°1464116)