Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-574 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BRIO » : audit international sur la réduction du fardeau de la maladie par la chimiothérapie orale chez des patients atteints de cancer du poumon non à petites cellules. (Demande d’autorisation n° 912543)

Décision DR-2012-540 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée devenir des patients pris en charge dans une Unité Neuro-Vasculaire pour un Accident Vasculaire Cérébral. (Demande d’autorisation n° 912509)

Décision DR-2012-030 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude non interventionnelle portant sur la tolérance d’Octagam 50mg/ml et 100mg/ml. (Demande d’autorisation n° 911502)

Décision DR-2012-102 autorisant le RESEAU PREVENTION ET PRISE EN CHARGE DE L’OBESITE EN PEDIATRIE (REPOP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à l’évaluation d’une action de prévention de l’obésité infantile ciblée chez des enfants à risque par des professionnels formés par le REPOP (Demande d’autorisation n° 1403416)

Décision DR-2012-457 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la fiabilité intra et inter-évaluation de l'échelle modifiée de Frenchay pour l'évaluation de la fonction du membre supérieur parétique à la suite d'un accident vasculaire cérébral (Demande d’autorisation n° 912428)

Décision DF-2012-471 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données et services de back office. (Demande d’autorisation n°1624115)