Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-434 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive des caractéristiques cliniques et démographiques des schémas de traitement et des événements associés chez des patients atteints d’un cancer du pancréas métastatique dans certains pays européens. (Demande d’autorisation n° 912385)

Décision DE-2012-049 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la trajectoire hospitalière des patients porteurs de maladies infectieuses de mauvais pronostic par l'utilisation des données de chaînage des résumés PMSI (champs MCO, SSR, HAD, PSY) sur 4 années consécutives (2008 à 2011). (Demande d’autorisation n° 1584595)

Décision DR-2012-625 autorisant le CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge de l’insuffisance respiratoire aigue après chirurgie cardio thoracique par comparaison de la ventilation non invasive par BIPAP vision versus OPTIFLOWTM (Demande d’autorisation n° 912474)

Décision DR-2012-165 autorisant le laboratoire GALDERMA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi relative à l’utilisation de l’Azzalure® dans le cadre d’un plan de gestion des risques. (Demande d’autorisation n° 912029)

Décision DF-2012-360 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du support et de la supervision du réseau : statistiques de navigation internet et intranet, messagerie électronique instantanée, conférence audio et vidéo, déploiement d’applications, collecte d’inventaires (matériels et logiciels) sauvegardes, archivage (Demande d’autorisation n°1588629)

Décision DF-2012-577 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de saisie des données et partage des informations (Demande d’autorisation n°1611153)