Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-616 autorisant la société BANQUE CHABRIERES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels des clients et des prospects dans le cadre de la mise en place d’un dossier de crédit en vue de son étude et du suivi de l’exécution des contrats de crédit, notamment du SAV. (Demande d’autorisation n°1599357)

Décision DF-2012-259 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’obtenir une confirmation téléphonique des instructions données par les clients (Demande d’autorisation n°1586456)

Décision DF-2012-409 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de l’évaluation des salariés (Demande d’autorisation n°1581394)

Décision DR-2012-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la lipodystrophie et des troubles métaboliques chez des patients sous traitement antirétroviral de 2ème ligne en Afrique (METABODY). (Demande d’autorisation n° 911350)

Décision DR-2012-268 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte nationale observationnelle, dénommée « COMBAT », portant sur les méningites bactériennes communautaires de l'adulte, dont l’objectif est d’étudier les déterminants du décès et des sequelles neuro-sensorielles, de décrire l’impact psychosocial et d’envisager de nouvelles stratégies thérapeutiques (Demande d’autorisation n° 912348)

Décision DF-2012-419 autorisant la société MAPA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600193)