Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-088 autorisant la société INVISTA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de la gestion de la paie et des notes de frais (Demande d'autorisation n°1556406)

Décision DR-2012-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la prise en charge globale de la douleur dans les services d'urgence de la région Nord. (Demande d’autorisation n° 912445)

Décision DR-2012-587 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques cliniques, immunologiques et des mécanismes physiopathologiques d’une cohorte française de patients atteints de lymphopénie CD4 idiopathique, dénommée « LYMPHO-4 » (Demande d’autorisation n° 912280)

Décision DF-2012-183 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575937)

Décision DF-2012-546 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1604731)

Décision DF-2012-363 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de maintenance et d’hébergement d’un système de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1594858)