Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-540 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques (tant pour la réalisation de programmes utilisés en interne par NORDNET, notamment pour la gestion de ses bases de données, que pour la réalisation de programmes vendus aux clients de NORDNET), de la maintenance et de l’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604537)

Décision DE-2012-068 autorisant la société KCI MEDICAL SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ « analyse des activités médicales hospitalières à partir des données issues du PMSI MCO (RSA) et HAD (RAPSS) avec code ANO, pour l’année 2011 ». (Demande d’autorisation n° 1578461)

Décision DF-2012-490 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567922)

Décision DR-2012-361 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le déploiement de l’étude DEBATS en temps réel et l’accès aux données agrégées par commune d’habitation, issues du SNIIRAM, à partir de l’année 2009. (Demande d’autorisation n° 911365V1)

Décision DR-2012-496 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le phyénotypage clinique et caractérisation des réseaux neuronaux et des processus cognitifs impliqués dans les retards mentaux liés au chromosome X. (Demande d’autorisation n° 912116)

Décision DF-2012-127 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte de dettes pour le compte de créanciers et le rachat de dettes commerciales. (Demande d’autorisation n°1570250)