Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-111 autorisant la société 118 218 LE NUMERO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux images par le responsable sécurité en cas d’incident (demande d’autorisation n°1567473)

Décision DF-2012-458 autorisant le groupe PERNOD RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise d'accéder aux informations relatives ou postées par les utilisateurs du réseau social d'entreprise dont est responsable Pernod Ricard pendant la phase pilote (demande d’autorisation n°1600662)

Décision DR-2012-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'impact d'une check-list sur le nombre de déprogrammations tardives (la veille ou le jour de l'intervention) des patients en chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912136)

Décision DF-2012-380 autorisant la société STI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1598221)

Décision DR-2012-606 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des patients atteints d'hypercholesterolemie familiale en cardiologie en France (Demande d’autorisation n° 912411)

Décision DE-2012-101 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluations des délais de mise en route du traitement adjuvant dans la prise en charge du cancer du sein non métastatique. (Demande d’autorisation n° 1606561)