Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-060 autorisant la Société TORNIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective d’évaluation des résultats cliniques et radiologiques à court terme de la prothèse de cheville Salto Talaris® à patin fixe (Demande d’autorisation n° 911464)

Décision DF-2012-787 autorisant la société SITEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels (gestion des demandes des clients de Samsung Electronics France). (Demande d’autorisation n°1636900)

Décision DR-2012-455 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité intitulée SEPAGES relative au suivi de l’exposition à la pollution atomosphérique durant la grossesse et à ses effets sur la santé (Demande d’autorisation n° 912098)

Décision DF-2012-707 autorisant la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’animation, d’éditorialisation et de modération du site internet web, web mobile et application mobile. (Demande d’autorisation n°1625178)

Décision DF-2012-180 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, amélioration de la qualité des appels traités, formation et montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575999)

Décision DR-2012-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins sur les déterminants génétiques et environnementaux de la maladie coronaire, dénommée « Etude GENES » (Génétique et Environnement en Europe du Sud) (Demande d’autorisation n° 912048)