Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-026 autorisant l’association ONC'ORIANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans le plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1568037)

Décision DR-2012-146 autorisant la SOCIETE DE PATHOLOGIE INFECTIEUSE DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'incidence de la coqueluche chez les adultes de 50 ans et plus, vus en consultation de médecine générale dans 4 zones d'enquête en France. (Demande d’autorisation n° 912162)

Décision DF-2012-761 autorisant la société SCHNEIDER ELECTRIC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1619993)

Décision DE-2012-100 autorisant l’INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONELS DE SANTE LIBERAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge comparée et complémentaire des pathologie sur le plan ambulatoire et en établissement de soins, à l’aide des données PMSI MCO pour les années 2010 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1611203)

Décision DF-2012-694 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques. (Demande d’autorisation n°1615686)

Décision DF-2012-186 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice à fin de réaliser des relances auprès des clients pour obtenir leur attestation d'assurance (Demande d’autorisation n°1577609)