Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-300 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la caractérisation des nouveaux biomarqueurs sériques du cancer primitif du foie en Afrique Equatoriale (Demande d’autorisation n° 912143)

Décision DR-2012-206 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude médico-économique d’une colle biologique dans l’arthroplastie du genou. (Demande d’autorisation n° 912052)

Décision DF-2012-424 autorisant la société GE HEALTHCARE EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588279)

Décision DR-2012-366 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de cortico-dépendance dans le syndrôme néphrotique idiopathique de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912192)

Décision DR-2012-183 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre régional Rhône-alpes de surveillance des infections sur cathéters veineux centraux en néonatologie et réanimation néonatale : Programme d'Amélioration des Pratiques Rhône-alpines contre l'Infection sur KAthéter (PAPRIKA) (Demande d’autorisation n° 911553)

Décision DR-2012-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidemiologique visant à recenser les cas nationaux de lymphocytoses polyclonales à lymphocytes polynuclées, établir les critères diagnostics de la pathologie et ses modalités de suivi. (Demande d’autorisation n° 912222)