Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-058 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422619v1)

Décision DF-2012-678 autorisant la société STE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assurer l’accessibilité des données de vidéoprotection au siège social (Demande d’autorisation n°1618745)

Décision DR-2012-011 autorisant la SOCIETE FRANCAISE D’IMAGERIE CARDIAQUE ET VASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la fonction sexuelle chez des patientes atteintes de fibrômes utérins traités par embolisation artérielle (Demande d’autorisation n° 911445)

Décision DR-2012-209 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATO-GASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’intérêt du FibroScan® pour le dépistage et la prise en charge des hépatites chroniques B et C dans les Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie. (Demande d’autorisation n° 1575296)

Décision DF-2012-104 autorisant la société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins d’échanges d’informations avec une plate-forme ressources humaines (demande d’autorisation n°1563735)

Décision DF-2012-442 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de l’ensemble des employés Stéria France (Demande d’autorisation n°1581504)