Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-418 autorisant la société FACEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600192)

Décision DE-2012-124 autorisant la société THE MEDICINES COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chaînées de l’année 2011 à des fins d’analyse du marché hospitalier, en termes de procédures et diagnostiques (Demande d’autorisation n° 1633005).

Décision DR-2012-578 autorisant la société PENUMBRA INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un OBSERVATOIRE dénommé « VOLCAN » sur le traitement des anévrismes intracraniens par le système de microscopire volumétriques Penumbra Coil . (Demande d’autorisation n° 912519)

Décision DE-2012-063 autorisant la société DRG FINANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la création d’une application permettant aux établissements de santé de comparer leurs performances par rapport à celles des autres établissements au niveau regional, à partir des fichiers PMSI-champs MCO/SSR/PSY/HAD/FICHCOMP à partir de l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1587970)

Décision DE-2012-010 autorisant l’HOPITAL GUI DE CHAULIAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les résultats cliniques et anatomiques du traitement endovasculaire des anévrismes intracraniens par un stent de type " FLOW DIVERTER " (Demande d’autorisation n° 1554031)

Décision DR-2012-302 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur l'observance et la qualité de vie des patients atteints de mucoviscidose traités par Tobi Podhaler pour une infection respiratoire à pseudomonas aeruginosa (Etude TOPTIP) (Demande d’autorisation n° 912294)