Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-058 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le statut vitaminique D chez les femmes enceintes présentant une pré-éclampsie- Etude intitulée FEPED (Demande d’autorisation n° 911432)

Décision DE-2012-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès des médecins DIM, restreint à leur champ d’activité, aux résumés de sortie anonymes du PMSI (Demande d’autorisation n° 1105543)

Décision DF-2012-652 autorisant la société CADREON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1617201)

Décision DR-2012-347 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique portant sur les aplasies médullaires idiopathiques de l’enfant (Demande d’autorisation n° 911477)

Décision DF-2012-091 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique concernant le traitement de contrôle d’accès aux locaux, gestion des horaires et restauration : (Demande d’autorisation n°1540363)

Décision DE-2012-067 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la « description statistique des pathologies, des caractéristiques des patients, de leur parcours hospitalier, et de leurs modalités de prise en charge dans les établissements de santé, à partir des fichiers nationaux du PMSI chaînable, pour l’année 2011 ». (Demande d’autorisation n° 1576793)