Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective sur l’apport de l’imagerie dans le diagnostic et le suivi des aspergilloses pulmonaires chroniques sur terrain peu immunodéprimé. (Demande d’autorisation n° 912285)

Décision DR-2012-062 autorisant la Société ASTRAZENECA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale évaluant l’impact du virus respiratoire syncytial chez des adultes atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive et/ou d’insuffisance cardiaque congestive. (Demande d’autorisation n° 911554)

Décision DF-2012-292 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des badges d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1579659)

Décision DF-2012-044 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données concernant le suivi des demandes d’informations des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n°1546786)

Décision DE-2012-020 autorisant le Centre National de Recherche Statistiques (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur les différences d’organisation des soins hospitaliers français entre les secteurs à partir de données anonymisées du PMSI (séjours MCO sur la période 2004-2011 et code chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 1560200)

Décision DF-2012-558 autorisant la société LABORATOIRES CONVATEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel incluant les nominations, révocations, procédures disciplinaires, indemnités et autres avantages (demande d’autorisation n°1604955)