Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-766 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633626)

Décision DR-2012-334 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique sur la santé déclarée par la population riveraine de la plateforme industrielle de Salindres (Gard). (Demande d’autorisation n° 912312)

Décision DE-2012-022 autorisant l’association ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans la plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1563054)

Décision DF-2012-164 autorisant l’association REPONDRE A GAUCHE AVEC FRANCOIS HOLLANDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique afin de gérer la base de données constituée dans le cadre des opérations de communication politique et traiter les envois par courriel. (Demande d’autorisation n°1575747)

Décision DE-2012-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’effet des déterminants environnementaux dans le retard de déclaration de grossesse. (Demande d’autorisation n° 1577041)

Décision DR-2012-475 autorisant le COREVIH ILE-DE-FRANCE SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les hospitalisations des patients VIH positifs dans le réseau COREVIH Ile-de-France Sud en 2011 (Demande d’autorisation n° 912226)