Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-757 autorisant la société CORSAIR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support informatique dédiés aux salariés (Demande d’autorisation n°1633875)

Décision DE-2012-030 autorisant l’association ECLAT-GRAA NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la population des patients pris en charge dans une structure d’addictologie et d’apporter un éclairage sur les patients atteints d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 1563916)

Décision DR-2012-136 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude européenne destinée à l’évaluation de nouveaux marqueurs diagnostiqués du syndrome de Sézary. (Demande d’autorisation n° 911556)

Décision DF-2012-789 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de corriger les bugs liés aux données de production (maintenance). (Demande d’autorisation n°1636848)

Décision DF-2012-203 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances (Demande d’autorisation n°1579781)

Décision DR-2012-158 autorisant l’HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’établissement d’une cohorte nationale de patients atteints de microangiopathie thrombotique (Demande d’autorisation n° 911539)