Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le rôle de la protéine plasmatique de transfert des phospholipides sur l’endotoxémie provoquée par l’inflammation buccale. (Demande d’autorisation n° 910444)

Décision DR-2012-342 autorisant BIOMET SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant l’instrumentation à usage unique 2U et l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie de la hanche avec la tige Exception® (Demande d’autorisation n° 912215)

Décision DF-2012-534 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remontée des données au vu du suivi, de la revue, de la gestion, de l’étude et de l’analyse statistique des prospections et des ventes. (Demande d’autorisation n°1603131)

Décision DR-2012-238 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à rechercher des facteurs génétiques impliqués dans la luxation congénitale de la hanche, mesurer des facteurs de risque mécaniques et étudier les intéractions entre ces facteurs et les facteurs génétiques. (Demande d’autorisation n° 912227)

Décision DF-2012-562 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie aux fins de la consolidation des dépenses du groupe (Demande d’autorisation n°1436998v2)

Décision DF-2012-439 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de l’administration et de la maintenance de la base des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1601804)