Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-073 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des prospects, d’études marketing, de prospection et actions commerciales et d’amélioration du service rendu aux clients. (Demande d’autorisation n°1562959)

Décision DE-2012-117 autorisant la société LUCAS MEYER COSMETICS SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'intérêt des soins dermocosmetiques dans la prévention des effets secondaires cutanés chez des patients initiant un traitement contre le cancer. (Demande d’autorisation n° 1622470)

Décision DR-2012-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à tester et analyser les signaux cardio-respiratoires en temps réel dans le diagnostic d’infection chez le nouveau-né prématuré. (Demande d’autorisation n° 912138)

Décision DF-2012-555 autorisant le cabinet ALEX BREA AVOCAT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1607372)

Décision DF-2012-133 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques. (Demande d’autorisation n°1614770)

Décision DF-2012-738 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement des données traitées des clients. (Demande d’autorisation n°1630059)