Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-095 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de nouvelles cibles thérapeutiques dans le Lupus Systémique à début pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 913564)

Décision DR-2014-270 autorisant la société DAIICHI SANKYO EUROPE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire multinational européen sur la prévention des évènements thromboemboliques dans le cadre d'une fibrillation atriale (PREFER). (Demande d’autorisation n° 914341)

Décision DR-2014-471 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail (COSET) visant à décrire l’état de santé des actifs relevant de la Mutualité sociale agricole (COSET-MSA) et du Régime social des indépendants (COSET-RSI) à l’échelle nationale (Demande d’autorisation n° 914156)

Décision DR-2013-364 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d'évaluer le nombre de patients susceptibles de participer à une étude prospective multicentrique randomisée en double aveugle sur l'effet des bloqueurs du système rénine angiotensine chez les patients atteints du syndrome d'alport. (Demande d’autorisation n° 913267)

Décision DF-2013-823 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des identités, des habilitations et des accès au système d’information (demande d’autorisation n°1683896)

Décision DR-2014-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude « cas témoins », dénommée ALPHO, ayant pour finalité d’étudier l’anaphylaxie aux curares et l’exposition à la Pholcodine, par l’analyse d’éventuels gènes impliqués dans les mécanismes d’allergie aux curares (Demande d’autorisation n° 913230)