Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-318 autorisant la société VALINOX ASIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647281)

Décision DR-2014-080 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs génétiques pouvant intervenir sur la réponse au béta2-mimétiques de courte durée d'action dans les exacerbations asthmatiques chez l'enfant. (Demande d’autorisation n° 913438)

Décision DF-2013-1261 autorisant la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - ASSURANCES CAUTION ET PROTECTION CHOMAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1708263)

Décision DR-2013-084 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’analyser l’évolution de l’anhédonie et des symptômes dépressifs d’une population de patients déprimés suivis en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913014)

Décision DF-2013-1294 autorisant la société SAS WEBER STEPHEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de gestion du recrutement, de gestion du recensement des effectifs, de planification des ressources, de mise en conformité réglementaire, de répartition des coûts, de gestion organisationnelle et de sécurité à l’accès aux sites de l’entreprise (demande d’autorisation n° 1716817)

Décision DR-2014-406 autorisant l’Hôpital Saint Louis, Assistance Publique Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficience du conseil de médecine générale donné par un centre de régulation et de réception des appels. (Demande d’autorisation n° 914223)