Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-267 autorisant la société SARL JPB OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609472)

Décision DR-2014-189 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE OBSERVATIONNELLE DONT L'OBJET PRINCIPAL EST D'EVALUER LE TAUX DE REINTERVENTION AU COURS DES 5 PREMIERES ANNEES SUIVANT LA POSE D'UN PROTHESE TOTALE DE DISQUE LOMBAIRE (PTDL) A L'ETAGE OPERE OU ADJACENTS (Demande d’autorisation n° 914013)

Décision DF-2013-1061 autorisant la société SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696633)

Décision DF-2013-805 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’écoute des enregistrements téléphoniques pour les besoins de formation (demande d’autorisation n°1682439)

Décision DR-2013-168 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la couverture vaccinale par le vaccin MenBvac dans les cantons de la Seine Maritime et de la Somme ciblés par la campagne de vaccination. (Demande d’autorisation n° 913065)

Décision DF-2013-382 autorisant THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base des données RH mondiale (Demande d’autorisation n°1651568)