Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-065 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645117)

Décision DE-2013-023 autorisant la société HOX-COM ANALYTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY avec le chaînage ANO ainsi que le complément FICHCOMP des dispositifs médicaux et des molécules onéreuses pour les années 2012 et suivantes à des fins de génération d'états statistiques anonymes sur les activités des établissements de santé privés et publics (Demande d’autorisation n° 1648944)

Décision DE-2013-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective sur 10 ans, destinée à évaluer chez les nouveau-nés la prévalence et les facteurs de risque périnatals associés à l’inhalation de liquide amniotique méconial et l’inhalation de liquide amniotique clair. (Demande d’autorisation n° 1631427)

Décision DF-2013-279 autorisant la société SARL AS VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609518)

Décision DR-2014-122 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un audit clinique sur la prise en charge initiale des tumeurs germinales du testicule en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 913625)

Décision DF-2013-828 autorisant la SOCIETE NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong et Singapour aux fins de consultation et de saisie de la base de données clients/prospects investisseurs. (Demande d’autorisation n°1683366)