Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-026 autorisant le COMITE D'ETUDES ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider une échelle de qualité de vie et une grille d’observation des caractéristiques personnelles et environnementales d’enfants polyhandicapés âgés de 6 à 14 ans. (Demande d’autorisation n° 912629)

Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total par des volontaires sains après mobilisation par facteur de croissance hématopoïétique (rhu-G-CSF= Granocyte®) pour validation biologique d’un automate de 2ème génération capable de produire simultanément 5 greffons a visée cardiaque (Demande d’autorisation n° 914383)

Décision DF-2013-1174 autorisant la société THE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1712356)

Décision DR-2013-037 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des médicaments innovants en cancérologie des régions Bretagne et pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 912323)

Décision DF-2013-1186 autorisant la société SCIENT’X SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, hébergement et revue des données (Demande d’autorisation n°1703616).

Décision DR-2014-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des mécanismes inflammatoires impliqués dans la dégénéréscence maculaire liée à l'âge (DMLA) par l'analyse des cellules sanguines circulantes chez les patients atteints et controlés (Demande d’autorisation n° 913572)