Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-571 autorisant FLORALIS, UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, un jour donné, la typologie des patients pris en charge dans les structures de chirurgie ambulatoire ainsi que la prise en charge anesthésique et péri-opératoire détaillée des patients programmés pour les actes les plus fréquemment réalisés en chirurgie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 913420)

Décision DF-2013-936 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines incluant la formation, l’apprentissage, l’embauche et la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1686856)

Décision DF-2013-1106 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1691993)

Décision DF-2013-797 autorisant le GROUPE SEB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition, de gestion et d’hébergement de la solution de gestion des comptes des utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1681376)

Décision DF-2013-168 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644906)

Décision DF-2013-745 autorisant la société UNIQLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664752)