Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2013-462 du

Décision DR-2014-462 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des thérapeutiques immunosuppressives visant à l’élaboration d’un modèle pharmacocinétique-pharmacodynamique de population en transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914324)

DECISION n°DR-2013-462 du

Décision DR-2014-462 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DR-2013-285 du

Décision DR-2014-285 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « cancers, démences et personnes âgées » (Demande d’autorisation n° 913497)

DECISION n°DR-2013-285 du

Décision DR-2014-285 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée «…

DECISION n°DF-2013-272 du

Décision DF-2013-272 autorisant la société LYNX OPTIQUE GLANDER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609498)

DECISION n°DF-2013-272 du

Décision DF-2013-272 autorisant la société LYNX OPTIQUE GLANDER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…

DECISION n°DF-2013-1242 du

Décision DF-2013-1242 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de support technique (demande d’autorisation n°1721387)

DECISION n°DF-2013-1242 du

Décision DF-2013-1242 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux…

DECISION n°DF-2013-460 du

Décision DF-2013-460 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1660425)

DECISION n°DF-2013-460 du

Décision DF-2013-460 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le…

DECISION n°DF-2013-917 du

Décision DF-2013-917 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des appels téléphoniques pour améliorer la qualité des services clients (Demande d’autorisation n°1688604)

DECISION n°DF-2013-917 du

Décision DF-2013-917 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…