Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1244 autorisant la société AUDILOG GROUPE ERICSSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance par le Centre de Services Partagés dans l’examen des candidatures de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1721920)

Décision DF-2013-887 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689591)

Décision DR-2014-233 autorisant l’HOPITAL COCHIN - APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective nationale sur l’effet du réchauffement des solutés administrés lors des césariennes programmées sur la baisse de l’hémoglobine maternelle en post partum, étude dénommée CESAR-RESOL (Demande d’autorisation n° 914004)

Décision DF-2013-337 autorisant la société AIRLINAIR PRF à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de traitement de la billetterie de la compagnie aérienne. (Demande d’autorisation n°1645641)

Décision DR-2014-227 autorisant la société FERRING à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’observance et de l’acceptabilité par le patient du Zomacton® 10 mg avec son dispositif de transjection Zomajet® Vision X sur une période de 18 mois (Demande d’autorisation n° 913621)

Décision DF-2013-1172 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la cybersurveillance des salariés (demande d’autorisation n°1715269)