Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-064 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645135)

Décision DR-2013-502 autorisant THE NEUROPSYCHOLOGICAL LABORATORY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les effets du programme D-MARCHE sur la qualité de vie physique, et psychologique, dans le vieillissement et dans les pathologies cardiovasculaires, neurologiques et systémiques. (Demande d’autorisation n° 913387)

Décision DR-2013-466 autorisant la SOCIETE K'NOE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « NUTRIDOM » sur les déterminants de la prescription de nutrition parentérale à domicile chez l’adulte. (Demande d’autorisation n° 913356)

Décision DR-2014-440 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’intérêt de la fibroscopie bronchique et biopsie bronchique dans le bilan de réévaluation après une première ligne de chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 914379)

Décision DF-2013-550 autorisant la SOCIETE SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667073)

Décision DF-2013-622 autorisant la SOCIETE LES CARRIERES DE ST PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656215)