Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-430 autorisant le laboratoire NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte internationale non interventionnelle prospective pour évaluer la tolérance du traitement par Levemir® (insuline détémir) chez des femmes diabétiques enceintes (Demande d’autorisation n° 913636)

Décision DF-2013-1198 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1715335)

Décision DR-2013-486 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation multicentrique randomisée du système de réparation percutanée de la valve mitrale MITRACLIP dans la prise en charge des insuffisances mitrales secondaires sévères. (Demande d’autorisation n° 913336)

Décision DF-2013-307 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644838)

Décision DF-2013-1001 autorisant la société CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696523)

Décision DR-2014-403 autorisant GENEURO INNOVATION SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’implication de la protéine « MSRV-Env », codée par un élément actif de la famille endogène « HERV-W », dans les polyneuropathies chroniques et dans le syndrome de Guillain Barré : dosage sanguin et corrélations biocliniques (Demande d’autorisation n° 913480)