Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-336 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APEI 18 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Délibération n° 2014-332 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773824)

Délibération n° 2014-333 du 17 juillet 2014 autorisant le Conseil Général du Haut- Rhin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers de protection de l’enfance et des aides financières.

Délibération n° 2014-314 du 17 juillet 2014 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental portant sur un projet de recherche dont la finalité est le développement et l’amélioration des algorithmes d’un système de surveillance par reconnaissance faciale et comportementale

Délibération n° 2014-341 du 17 juillet 2014 autorisant l’association ADAPEI des Hauts- de- Seine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Délibération n° 2014-337 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APAEI AVRANCHIN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.