Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-322 du 17 juillet 2014 autorisant l’Institut de Veille Sanitaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la mise en place d’un système d’enregistrement des suicides en lien avec le travail.

Délibération n° 2014-330 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE INSURANCE SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773743)

Délibération de la formation restreinte n°2014-307 du 17 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n° 2014-316 du 17 juillet 2014 autorisant L’ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération de la formation restreinte n° 2014-293 du 17 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la Fédération X

Délibération n° 2014-338 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.