Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-334 du 17 juillet 2014 autorisant l’association ADAPEI 30 du Gard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Délibération n° 2014-319 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un portail de téléservices, dénommé « e-services cartes & certificats », permettant de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé/social relatives à la commande et la gestion des produits de certification (demande d'avis n° 1746876)

Délibération n° 2014-328 du 17 juillet 2014 autorisant la collectivité territoriale de Saint-Martin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la production et la gestion des permis de conduire (APC).

Délibération n° 2014-324 du 17 juillet 2014 autorisant le laboratoire Cevidra à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’encéphalopathie hépatique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-339 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APAEI de la Côte Fleurie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Délibération n° 2014-312 du 17 juillet 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'assurance mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par les intermédiaires d'assurance (AU 039)