Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-309 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d’arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat. (saisine n° 14017294)

Délibération n° 2014-325 du 17 juillet 2014 autorisant le laboratoire Bioprojet Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de narcolepsie et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2014-331 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773804)

Délibération n° 2014-310 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique relatif à certaines conditions d’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat. (demande d’avis n° 1782026)

Délibération n° 2014-308 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l’application de l’article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au service à compétence nationale « Unité Information Passagers » des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens. (demande d’avis n° 14014804)

Délibération n° 2014-335 du 17 juillet 2014 autorisant l’association ADAPEI 48 de Lozère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.